Prêt à taux zéro : conditions et critères à remplir pour en bénéficier

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet à de nombreux foyers d’accéder à la propriété sans payer d’intérêts. Destiné aux primo-accédants, ce dispositif est soumis à des conditions strictes. Les bénéficiaires doivent notamment respecter des plafonds de revenus, qui varient selon la zone géographique et la composition du ménage. Le logement acheté doit devenir la résidence principale de l’acquéreur.

Pour être éligible, le bien immobilier doit répondre à des critères spécifiques. Les logements neufs sont principalement concernés, bien que certaines conditions permettent d’inclure les logements anciens sous réserve de travaux de rénovation. Le PTZ favorise ainsi l’accession à la propriété tout en encourageant la construction et la rénovation de logements.

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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, destiné aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur. Ce prêt, comme son nom l’indique, est accordé sans intérêts et sans frais de dossier, ce qui le rend particulièrement attractif. La loi de finances pour 2025 a étendu ce dispositif, renforçant ainsi son accessibilité.

Caractéristiques du PTZ

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un crédit immobilier classique. La durée de remboursement du PTZ ne peut excéder 25 ans.

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• Sans intérêts
• Sans frais de dossier
• Durée maximale de 25 ans

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères doivent être respectés :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds fixés par zone géographique et par composition familiale.
• Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur.
• Le PTZ peut être accordé si l’emprunteur ou l’un des occupants est titulaire d’une carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI).

Le PTZ est un levier puissant pour favoriser l’accession à la propriété tout en réduisant les coûts financiers associés à l’achat d’un logement.

Les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), plusieurs critères doivent être respectés. Le PTZ est soumis à un plafond de ressources, qui dépend du revenu fiscal de référence de l’emprunteur, de la zone géographique où se situe le bien et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

• Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur à un seuil déterminé par la zone et la composition du foyer.
• Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur, qui ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Le PTZ peut être accordé si l’emprunteur ou l’un des occupants est titulaire d’une carte d’invalidité, d’une carte mobilité inclusion (CMI) ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
• Le PTZ peut aussi être accordé aux victimes de catastrophes naturelles ou technologiques ayant rendu leur logement inhabitable de manière définitive.

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement :

Les plafonds varient aussi selon le nombre d’enfants à charge et d’autres critères spécifiques.

Le respect de ces critères est essentiel pour accéder au prêt à taux zéro et bénéficier d’un financement avantageux de votre projet immobilier.

Les opérations finançables par un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer diverses opérations immobilières. Toutes les acquisitions ne sont pas éligibles. Voici les principales :

• Logement neuf : Le PTZ peut financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, notamment en immeubles collectifs, situés en zone tendue. Ces zones, caractérisées par une forte demande de logements, bénéficient d’un soutien particulier.
• Logement ancien : En zone détendue, le PTZ peut financer l’achat d’un logement ancien, à condition que des travaux soient réalisés. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et viser une amélioration de la performance énergétique.
• Transformation de locaux : Le PTZ peut aussi être accordé pour la transformation d’un local existant en logement. Cette opération permet de réhabiliter des bâtiments non résidentiels, contribuant ainsi à la revitalisation de certains secteurs.

Acquisition de logements spécifiques

Certains cas particuliers permettent aussi de bénéficier du PTZ :

• Logement social : L’achat du logement social que vous habitez peut être financé par un PTZ.
• Location-accession : Le PTZ peut être utilisé dans le cadre d’un contrat de location-accession. Ce dispositif permet de louer un bien avec une option d’achat à terme.
• Bail réel solidaire : L’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire, qui vise à rendre le logement accessible aux ménages modestes, peut aussi être financée par un PTZ.
• Taux réduit de TVA : Les contrats d’accession à la propriété avec un taux réduit de TVA sont aussi éligibles au PTZ.

Le PTZ ne peut être accordé qu’une seule fois pour une même opération immobilière. Le zonage ‘A/A bis/B1/B2/C’ détermine le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables, notamment les plafonds de ressources.

Comment faire une demande de prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ), adressez-vous à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État. Ces banques et organismes financiers sont habilités à proposer ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

Préparez votre dossier en vérifiant que vous remplissez les critères d’éligibilité : ressources, zone géographique, et nombre de personnes destinées à occuper le logement. Consultez votre revenu fiscal de référence pour savoir si vous respectez les plafonds de ressources. N’oubliez pas que le PTZ nécessite de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Contactez une Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil) pour obtenir des conseils personnalisés. Ces agences peuvent vous aider à monter votre dossier et à comprendre les différentes étapes de la demande. Elles offrent aussi un soutien précieux pour déterminer le montant de PTZ auquel vous pouvez prétendre.

Rencontrez votre conseiller bancaire. Lors de cet entretien, présentez tous les documents nécessaires : justificatifs de revenus, avis d’imposition, et éléments prouvant votre éligibilité. Votre conseiller vous guidera pour compléter votre demande et soumettre votre dossier à l’établissement de crédit.

Suivez attentivement l’avancement de votre dossier. Une fois la demande soumise, l’établissement de crédit vérifiera votre éligibilité et vous informera de l’acceptation ou du refus de votre prêt à taux zéro.